Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le site web est exploité par celehubzoni, une entreprise belge active dans le secteur des médias et du divertissement. celehubzoni agit en tant qu'opérateur commercial et hub médiatique spécialisé dans la couverture organisée de contenus culturels. Son rôle principal consiste à fournir une plateforme pour des segments d'interviews, des productions en studio, la mise en place de caméras, l'éclairage professionnel et des flux de travail responsables adaptés aux contenus culturels. En tant qu'opérateur, celehubzoni gère la publication, la distribution et la promotion de ces contenus tout en assurant la conformité aux réglementations belges et européennes applicables aux services de la société de l'information. Cette identification permet aux visiteurs de comprendre précisément qui est responsable du site et des services proposés, facilitant ainsi la transparence et la confiance.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

celehubzoni est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est 0501.986.480. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0501.986.480. Ces identifiants sont obligatoires en vertu du Code de droit économique belge (WER Boek XII) et de la directive européenne sur le commerce électronique. Ils permettent aux autorités compétentes et aux consommateurs de vérifier l'existence légale de l'entreprise et son assujettissement à la TVA. Aucun régime de licence spécifique n'est requis pour l'activité principale de production et de diffusion de contenus culturels, mais l'entreprise respecte toutes les obligations en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Le représentant légal est le gérant de la société, conformément aux exigences de transparence pour les sociétés belges. Ces informations sont publiées pour garantir la conformité et permettre une identification rapide en cas de litige ou de contrôle.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de celehubzoni est situé à l'adresse P. Pinna tn 8, 13615 Tallinn, Estonia. Les coordonnées de contact principales sont l'adresse électronique [email protected] et le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du site. Conformément à la politique de composant de contact, aucun numéro de téléphone n'est publié. Ces informations permettent un contact direct, rapide et efficace avec l'opérateur, comme exigé par la réglementation belge sur les services de la société de l'information. L'adresse postale complète du siège social est fournie pour toute correspondance officielle. Les visiteurs peuvent utiliser ces moyens pour poser des questions, signaler des problèmes ou exercer leurs droits.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de servir de hub médiatique pour des contenus culturels organisés, incluant des zones d'interviews, des segments en studio, des setups de caméras, des éclairages et des workflows responsables. La portée couvre la production, la diffusion et la promotion de contenus audiovisuels et culturels destinés à un public large en Belgique et au-delà. Le public visé inclut les amateurs de culture, les professionnels des médias, les créateurs de contenu et les entreprises cherchant des services de production. Le site n'est pas destiné aux mineurs de manière spécifique et ne collecte pas de données sensibles sans consentement approprié. Cette description aide les utilisateurs à comprendre l'objectif du site et à naviguer en connaissance de cause, conformément aux exigences de transparence du RGPD et du droit belge.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site web est ouvert à tous les visiteurs, sous réserve du respect des présentes règles. L'utilisation acceptable inclut la consultation des contenus à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse. Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans permission, d'utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas publier de commentaires diffamatoires ou illicites via les formulaires disponibles. En cas de violation, celehubzoni se réserve le droit de restreindre l'accès ou de prendre des mesures légales. Ces règles protègent les utilisateurs et l'opérateur tout en favorisant une utilisation responsable et éthique du site.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site web, des marques et de la propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, vidéos, logos et designs, sont la propriété exclusive de celehubzoni ou de ses licenciés, sauf indication contraire. Les marques et noms commerciaux sont protégés. L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de celehubzoni. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils soumettent via les formulaires, mais accordent une licence à celehubzoni pour leur utilisation sur le site. Ces dispositions protègent la propriété intellectuelle et préviennent les infractions, conformément au droit d'auteur belge et européen.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

celehubzoni s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude complète ou l'absence d'erreurs. Le site est disponible en continu dans la mesure du possible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. La responsabilité de celehubzoni est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, dans les limites permises par la loi belge. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, les pertes de données ou les interruptions dues à des tiers. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations et à utiliser le site à leurs risques. Ces limitations sont proportionnées et conformes aux pratiques du secteur, protégeant l'opérateur tout en respectant les droits des consommateurs.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou contenus de tiers. celehubzoni n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité et les conditions des sites tiers avant toute interaction. Cette disposition clarifie les responsabilités et protège l'opérateur contre les réclamations liées à des contenus externes.

Références croisées en texte clair vers la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Paiement et de Remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, consultez la Politique relative aux Cookies disponible sur ce site, en complément de la bannière cookies présente sur le site. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site et sont disponibles sur ce site. La Politique de Paiement et de Remboursement détaille les modalités financières et est disponible sur ce site. Ces documents complémentaires fournissent des informations exhaustives sur les aspects spécifiques du site.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de celehubzoni ou de Bruxelles, selon les règles de compétence. Les consommateurs bénéficient des protections du Code de droit économique belge, y compris le droit de rétractation pour certains services à distance et l'accès à la médiation via des organismes reconnus. En cas de litige transfrontalier, des mécanismes de règlement alternatif peuvent être disponibles. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et protègent les droits des utilisateurs conformément au droit de l'UE et belge.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question ou réclamation, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Les modifications des présentes mentions légales seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. La date de dernière mise à jour est indiquée au début de cette page. celehubzoni se réserve le droit de mettre à jour ces informations pour refléter les changements légaux ou opérationnels. Cette section assure une communication transparente et permet aux utilisateurs de suivre les évolutions.