Politique de paiement et de remboursement

Portée de la politique

Cette politique de paiement et de remboursement s'applique à tous les services fournis par celehubzoni, notamment les abonnements aux contenus multimédias, les accès aux zones d'interviews organisées, les segments de studio, les configurations de caméras, l'éclairage et les flux de travail responsables pour les contenus culturels. Elle couvre les transactions effectuées sur le site commercial de celehubzoni en Belgique et concerne les clients particuliers et professionnels.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les options premium telles que l'accès étendu aux studios ou les services de post-production. Ces frais sont clairement affichés avant la confirmation de la commande. Aucune taxe cachée n'est ajoutée après la transaction.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit et de débit principales ainsi que les transferts bancaires sécurisés. Chaque transaction est autorisée en temps réel par le prestataire de paiement. celehubzoni utilise des protocoles de chiffrement conformes aux normes européennes pour garantir la sécurité des données de paiement. Aucune information de carte n'est stockée sur nos serveurs.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une fois la commande soumise et le paiement autorisé, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Le contrat est formé au moment de la réception de cette confirmation. Les services numériques sont accessibles immédiatement après validation, sauf indication contraire.

Droits d'annulation et périodes applicables

Conformément à la législation belge et européenne, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance sans justification. Ce délai commence à la date de conclusion du contrat pour les services. Pour les contenus numériques, le droit d'annulation expire dès le début du téléchargement ou de la diffusion si le client a consenti expressément à y renoncer.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont accordés en cas d'annulation dans le délai légal ou en cas de défaut de service imputable à celehubzoni. Sont exclus les services déjà consommés, les contenus numériques téléchargés et les promotions spécifiques non annulables. Les frais de transaction initiaux ne sont pas remboursés.

Procédure pour demander un remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit envoyer une demande écrite via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou à l'adresse [email protected]. La demande doit inclure le numéro de commande, la date de transaction et une brève description du motif. Aucune autre information personnelle n'est requise au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter la requête.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

celehubzoni examine chaque demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Le client est informé par email de l'approbation ou du rejet, avec les motifs en cas de refus. Une inspection approfondie des registres de transaction est effectuée pour garantir l'équité.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via la méthode de paiement originale. Le traitement prend jusqu'à 14 jours ouvrables après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels, généralement dans les 3 à 5 jours supplémentaires.

Règles spéciales pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Pour les abonnements récurrents, l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les contenus numériques ne sont pas remboursables une fois lancés. Les offres promotionnelles suivent les mêmes règles que les services standards, sauf mention expresse contraire lors de l'achat.

Paiements échoués, doubles charges, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué, le client est invité à réessayer avec une autre méthode. Les doubles charges sont automatiquement détectées et remboursées dans les 5 jours. Toute suspicion de fraude entraîne une enquête et peut conduire à la suspension du compte sans remboursement si une violation est confirmée.

Droits des consommateurs obligatoires en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, y compris ceux prévus par le Code de droit économique et les règles européennes sur la protection des consommateurs. En cas de litige, le client peut s'adresser aux autorités compétentes ou à un médiateur.

Contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question relative à cette politique, contactez celehubzoni via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. La politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : 18/09/2026. L'adresse postale est P. Pinna tn 8, 13615 Tallinn, Estonia.